Election de domicile

Salut,

Je pense que si on saisi chez ses connaissances,on risque de prendre aussi le mobilier de ton ami sauf si il a des factures prouvant que c'est bien à lui.
Concernant son salaire là c'est plus compliqué, il doit bien se renseigner avant d'agir.Il y a des avocats qui donnent le premier renseignement gratuitement.Je veux dire qu'ici tu vas avoir des avis différents et qu'il vaut mieux avoir l'avis d'un pro,les lois sont tellement compliquées à décortiquer !

Cordialement.

Pierre.

On ne saisit JAMAIS sur le salaire de quelqu'un d'autre sauf gens mariés sous le régime de la communauté (qui est maintenant réduit aux acquêts, il n'y a plus que deux régimes matrimoniaux, celui-là et séparation de biens) de une.
On ne peut donc même pas saisir sur le salaire du conjoint quand il y a séparation de biens.
De deux, il est vrai que pour les saisies mobilières, elles pourront se faire au domicile même s'il habite avec quelqu'un d'autre . A défaut de produire toutes les preuves à l'huissier , il saisira (marquer) et il faudra faire une opposition aux poursuites qui coûte cher, il faut le savoir.

Par ailleurs, il faut aussi que les amis ont le droit de domicilier une personne chez eux sans encourir d'ennuis. S'ils sont aidés par le CPAS ou dans un logement social, à priori, ça changerait leur situation et donc aussi certains acquis...

Ou alors, pour éviter tout ennuis aus personnes concernées, on peut "louer" une boite aux lettres, ce qui est peut-être moins honéreux...Il vaut mieux se renseigner auprès d'un professionnel.....

Mais... Notre Domy est revenue !!!

A RH8551, moi aussi, je dirais de bien se renseigner avant de se lancer dans ce genre de cohabitation. Sauf erreur de ma part, il existe des possibilités de consultations gratuites d'avocats "prodeo" ou alors pourquoi pas voir une assistante sociale ?