Déshériter un enfant

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WEZEMBEEK OPPEM

@Fiore et Polochon : Si je ne me trompe pas (ce qui est toujours possible... langue lol ange ), on n'a JAMAIS pu déshériter totalement un enfant ! Il y a toujours ce qu'on appelle la "part réservataire".
Idem en France. Contrairement aux Etats-Unis où c'est parfaitement possible dans certains états.
Ca, je ne le savais pas. Je l'ai appris avec l'affaire Hallyday dont on nous rabat les oreilles à longueur de journée depuis des semaines... fâché
Donc, cette nouvelle loi ne changera probablement que des détails.

Si vous avez plusieurs enfants ce ne sera plus un détail . Oui, il y a toujours une part réservataire mais dès septembre cette part sera fixée à 5O% .Vous pourrez disposer du reste comme vous l'entendez .
Cette part était variable ( elle l'est encore aujourd'hui ) en fonction du nombre d'enfants.

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WEZEMBEEK OPPEM

D'accord. C'est donc ce que je disais : c'est là-dessus que cela se jouera. OK, cela peut ne pas être des détails, surtout si on a plusieurs enfants.
Mais ce que je voulais dire, c'est que, même si la part réservataire était plus grande et qu'elle se réduira ou qu'elle était variable, les enfants ne pouvaient déjà pas avant être totalement déshérités.

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Fosses La Ville

D'accord avec les 50% d'office pour l'enfant ou les enfants à partir du 1er septembre, que l'on en aie 1 ou plusieurs, donc ... Mieux vaut consulter un notaire qui sera de bon conseil. Chaque famille présente un cas particulier.

Un article du journal Le Soir :
"Vous voulez déshériter vos parents ou léguer la moitié de votre patrimoine à une association de philatélistes ? Ce sera possible, à compter du 1er septembre, grâce à l’entrée en vigueur de la réforme des droits de succession.

A quelques jours de la date fatidique, les notaires s’inquiètent d’avoir finalement été peu contactés par des personnes effectivement concernées par les changements. Les appels qu’ils ont reçus ont plutôt concerné des questions qui ne changeront pas avec la réforme, par exemple en matière fiscale (une question régionale, alors qu’ici, on parle bien du code civil). Pour faire simple, vous êtes concernés si vous avez fait une donation ou un testament."

Si vous décidez de ne rien faire par voie testamentaire c'est l'ancienne règle qui prévaut .
Si vous avez fait une donation et que vous souhaitez que les anciennes règles s'appliquent aux donations il faut signer une "déclaration de maintien " chez le notaire..Là je ne comprends pas pourquoi et je me dis que le notaire doit être envahi de coups de téléphone !

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WEZEMBEEK OPPEM

C'est vrai que cela ne simplifie pas les choses... hmm Car, s'il y a moyen de garder les anciennes règles, pourquoi dès lors créer une nouvelle loi ? hmm fâché Si ce n'est pour embrouiller encore plus tout le monde... Ridicule ! trés fâché

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Fosses La Ville

Non, Wauters, ce n'est pas ridicule.Il y a malheureusement des enfants qui ne respectent pas leurs parents ou qui n'entretiennent plus aucun contact avec eux. Dans ce cas, les parents seront contents que, même s'ils ne peuvent totalement déshériter leurs enfants, ceux-ci ne recevront que 50% ... (Par exemple, si il y a 3 enfants, chacun recevra 1/3 des 50%). Un conseil chez un notaire est gratuit, pour rappel. Selon les situations particulières des familles, le notaire peut, par exemple, vous conseiller de changer des clauses de votre contrat de mariage ou d'en établir un si vous n'en aviez pas prévu auparavant. Mieux vaut prévenir que guérir !

Pas ridicule Wauters .Tu le penses parce que tu ne te sens pas concernée et tant mieux .
Il était temps de dépoussiérer cette loi qui datait encore du code napoléon ( si je ne me trompe pas )!
Le mode de vie a changé rien que par le fait que nous vivons bien plus longtemps . Les enfants héritent donc + tard à un moment où ils n'en ont + besoin d'où la nécessité de donner une partie de son patrimoine à ses petits-enfants par exemple ....etc
ET comme dit Nachlau ,il y a autant de particularités que de famille mais au moins les possibilités existent .

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WEZEMBEEK OPPEM

Mais concernant le changement de loi, je suis entièrement d'accord avec vous les filles !! très content Il est effectivement temps de modifier une loi qui n'est plus de son temps ! Surtout avec les nombreuses familles recomposées qui existent.
Ce que je trouve ridicule, c'est que si on modifie la loi, on puisse néanmoins encore faire appel aux anciennes règles... Pas le fait de changer la loi... clien d�œil Mais peut-être que je me suis mal exprimée... clien d�œil
Comme le dit Nachlau, c'est vrai que dans le cas où les enfants n'ont plus de contacts avec les parents, ce n'est pas plus mal de ne leur laisser qu'un moins grand morceau de l'héritage. Car quand il s'agit de toucher de l'argent, là, comme par hasard, ils connaitront à nouveau leurs parents... fâché
Et effectivement, dans ce cas de figure, qui mieux que le notaire pourra vous aider et vous conseiller.