Impôts : quels changements pour votre déclaration 2012 ?

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Des réductions d’impôts qui disparaissent, des taux d’imposition qui augmentent... Quelles sont les implications de la réforme fiscale pour votre déclaration 2012 ?

C’est fini !

La réduction directement déduite par le vendeur sur la facture d’achat d’une voiture neuve "propre" (qui ne rejette pas plus de 115 grammes de CO2 par km) est supprimée depuis début 2012.

C’est la dernière fois...

Les réductions d’impôts pour les investissements visant une économie d’énergie, c’est presque fini ! La majorité des mesures prendront bientôt fin : c’est donc la dernière fois que vous pourrez les mentionner dans votre déclaration.

Ainsi, la réduction d’impôts s’applique pour la dernière fois aux habitations basse énergie, passives, ou zéro énergie.

Le même sort frappe la réduction pour le remplacement d’une ancienne chaudière, l’entretien d’une chaudière, l’installation d’un chauffe-eau solaire, de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur, la pose de double vitrage, de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance. Seule l’isolation du toit bénéficiera encore d’une réduction dans la déclaration de 2013, mais à un tarif de à 30 %, et plus 40 %.

Enfin, dans le même ordre d’idées, sachez que la réduction d’impôt pour les intérêts des prêts verts passera de 40 % à 30 %.

Dès 2013

Dès l’année prochaine (revenus 2012 - déclaration 2013), de nouvelles mesures seront d’application... alors, préparez-vous !

En juin 2013, vous devrez déclarer tous vos revenus mobiliers, sauf ceux auxquels s’applique la cotisation spéciale de 4% (voyez plus loin) ainsi que les intérêts sur les comptes d’épargne, et ce jusqu’à 1830€.

Le précompte mobilier passera quant à lui à 21 % pour la grande majorité des revenus mobiliers (perçus à partir du 1er janvier 2012). L’exception des comptes d’épargne persiste : les intérêts produits resteront en effet exonérés jusqu’à 1830 €, et seront soumis à un taux de 15% pour le surplus. Ce tarif restera également d’application pour les obligations émises par les pays membres de l’UE fin 2011, pour les rentes et les royalties.

La dernière mesure, qui a fait (et fait toujours) grand bruit : la cotisation supplémentaire de 4 %, sur les hauts revenus mobiliers. Les personnes dont les revenus mobiliers sont supérieurs à 20.020 € par an verront ainsi la partie dépassant cette somme soumise à un taux d’imposition de 25 % (contre 21 % pour la partie qui ne dépasse pas ce montant). Sont touchés : les revenus des obligations, comptes à terme, des bons de caisse...

Les contribuables visés par la nouvelle mesure ont 2 possibilités. Ils peuvent soit payer la cotisation directement et rester ainsi anonyme à l’égard du fisc, soit autoriser leur banque à communiquer ces informations à fiscale. Dans ce dernier cas, les 4 % seront ainsi prélevés à la source, en même temps que le précompte. A noter que cette disposition a fait l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle ; l’affaire est pendante.

Voir notre article "Impôts : comment payer moins ?".