Donner à ses enfants

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Vous pouvez donner ce que vous voulez à votre enfant : un immeuble, de l’argent, un meuble, des titres... Mais faire une donation à un enfant et pas à un autre peut-il avoir des conséquences ? Est-ce que tout est permis ?

Donner à ses enfants : comment ?

Vous souhaitez faire une donation à votre enfant ? 3 possibilités s’offrent à vous :

- Soit vous passez devant un notaire : dans ce cas, vous devrez payer des droits d’enregistrement
- Soit vous faites un don manuel : ce type de donation nécessite un transfert de la main à la main (vous ne pourrez donc pas donner d’immeuble de cette manière)
- Soit vous faites une donation indirecte : il s’agit d’une donation par virement bancaire. Attention cependant : n’indiquez pas « Donation » dans la communication du virement !

Donner à ses enfants : la règle

Voici la règle : la donation faite à votre enfant est une avance sur sa part.

Si vous donnez à l’un de vos enfants, vous ne devez pas nécessairement donner un équivalent à ses frères et sœurs. Mais… Lorsque vous décéderez, ce que vous aurez donné à votre enfant sera considéré comme une avance sur sa part. De cette façon, chaque enfant héritera de la même somme.

Exemple : Vous avez 2 enfants : Michel et Marie. Vos économies s’élèvent à 70.000 euros.

Lors de son divorce, Marie connaît quelques difficultés financières. Vous décidez de l’aider en lui faisant une donation de 10.000 euros.

Au jour de votre décès, vous laissez 60.000 euros (70.000 – 10.000). Les calculs se feront sur la base des 70.000 euros.

Marie devra « rapporter » les 10.000 euros qu’elle avait reçus de votre vivant. Les 70.000 euros seront donc à diviser entre Michel et Marie, ce qui fait 35.000 euros par personne.

Concrètement, Marie recevra 25.000 euros (si l’on ajoute à cela les 10.000 euros qu’elle avait reçus antérieurement, on arrive bien à la somme de 35.000 euros) tandis que Michel recevra 35.000 euros. Michel et Marie hériteront donc de la même somme.

Donner à un enfant

Vous voulez avantager l’un de vos enfants ? Vous pouvez, mais dans une certaine mesure seulement. Lorsque vous effectuez votre don, il vous suffit de préciser que celui-ci-ci se fait « par préciput et hors par ».

Conséquence : lorsque votre succession s’ouvrira, votre enfant ne devra rien rapporter, pour autant que la « réserve » soit respectée.

De quoi s’agit-il ? La réserve est une part de la succession à laquelle les parents ne peuvent pas toucher, une portion qui est due aux enfants quoi qu’il advienne. Cette réserve est calculée en fonction du nombre d’enfants. Si vous avez deux enfants par exemple, chacun d’entre eux doit recevoir au moins 1/3 de la succession.

Voir l’article « Je veux déshériter l’un de mes enfants ».

Exemple 1 : Vous avez 2 enfants : Michel et Marie. Vos économies s’élèvent à 70.000 euros.

Lors de son divorce, Marie connaît quelques difficultés financières. Vous décidez de l’aider en lui faisant une donation de 10.000 euros. Vous précisez que cette donation se fait « par préciput et hors part ».

Au jour de votre décès, vous laissez 60.000 euros (70.000 – 10.000) à diviser entre Michel et Marie.

Chaque enfant doit recevoir au minimum 1/3 de la succession (70.000), soit 23.333 euros.

Comme Marie et Michel reçoivent chacun 30.000 euros, aucun problème ne se pose.

Exemple 2 : Vous décidez de donner une somme de 30.000 euros à votre fille Marie, « par préciput et hors part ».

Au jour de votre décès, vous laissez 40.000 euros (70.000 – 30.000) à diviser entre Michel et Marie.

Chaque enfant doit recevoir au minimum 1/3 de la succession (70.000), soit 23.333 euros.

Comme il ne reste que 40.000 euros à diviser en 2, il y a un problème… Pour bénéficier de sa part (23.333 euros), Michel peut donc demander de limiter les droits de Marie.