Devenez volontaire !

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Le volontariat, c’est quoi ?

Le volontariat c’est :

- Une activité (organiser une fête, donner un cours, distribuer des brochures…) ;
- Exercée sans rétribution ;
- Ni obligation ;
- Pour le compte d’autrui ;
- Organisée par une organisation (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire ;
- En dehors de tout contrat de travail ou équivalent.

A quelles conditions peut-on devenir volontaire ?

En principe, toute personne qui le souhaite peut devenir volontaire. Cependant, dans certains cas, vous devrez accomplir une formalité préalable.

Les catégories de personnes suivantes peuvent exercer une activité volontaire et ce sans formalité : les pensionnés, les salariés, les enseignants mis en disponibilité, les bénéficiaires d’une allocation pour handicap du Service Public Fédéral Sécurité sociale, du Fonds des Maladies Professionnelles ou du Fonds des Accidents de Travail, les bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale, les indépendants...

Une formalité s’impose à certaines personnes. Si vous êtes par exemple en congé de maladie, vous devez demander une autorisation au médecin-conseil de la mutuelle...

Quelles sont les règles applicables ?

Avant de commencer votre activité, l’organisation doit vous donner une série d’informations : le but désintéressé et le statut juridique de l’organisation, le contrat d’assurance qu’elle a conclu, le versement éventuel d’une indemnité...

L’organisation et vous pourrez préférer la conclusion d’une convention de volontariat (qui n’est pas un contrat de travail). Celle-ci pourra reprendre les divers éléments énumérés ci-dessus ainsi que, si les parties le désirent, les droits et obligations de chacune.

Le choix d’une telle convention comporte 3 avantages :
- Elle est contraignante ;
- Elle ne peut être modifiée que de commun accord ;
- Les principes du Code civil s’y appliquent.

Les règles de droit pénal s’appliquent à tous les citoyens sans exception. Sont ainsi pénalement réprimés en toutes circonstances : la non assistance à personne en danger, l’excès de vitesse, le faux en écriture, le vol...

De plus, certains éléments de la législation du travail s’appliquent au volontariat, comme l’interdiction du travail de nuit, les règles en matière de durée du travail, l’interdiction de toute discrimination, l’interdiction du harcèlement sexuel, le secret professionnel...

Qui est responsable ?

Dans la plupart des cas, votre responsabilité ne peut pas être engagée. En effet, les organisations qui relèvent du régime d’assurance spécifique prévu par la loi sur le volontariat sont obligées de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité civile (qu’on appelle « extracontractuelle ») liée aux risques de l’activité volontaire.

Dès lors, la responsabilité civile du volontaire ne sera engagée que s’il a commis :

- Une faute intentionnelle

- Une faute grave

Exemple : Vous transportez du matériel sportif à l’aide de la camionnette de l’ASBL pour laquelle vous faites du bénévolat. Ce jour-là, avez bu un verre de trop avant de prendre le volant et vous provoquez un accident.

- Des fautes légères mais répétées

Exemple : Un oubli répété, qui est dommageable à l’ASBL.

Certaines associations de fait ne relèvent pas de ce régime et ne doivent donc pas souscrire d’assurance. Conséquence : vous serez personnellement responsable en cas de faute intentionnelle, de faute grave, de fautes légères répétées mais aussi de faute occasionnelle, d’imprudence ou de négligence.

Exemple : Dans le cadre de votre activité volontaire, vous jouez au ballon avec des enfants. Le ballon brise la vitre du bâtiment voisin… Réfléchissez donc bien avant d’accepter un volontariat dans une association de fait !

Remboursement des frais

L’organisation peut décider de vous octroyer un défraiement sous forme de forfait ou de frais réels (achat de tenue nécessaire pour l’activité volontaire, frais de déplacement...).

Dans quels secteurs ?

Les organismes qui recrutent des volontaires sont aussi nombreux que variés. Citons par exemple les secteurs suivants : écoles de devoirs, crèches, cliniques, centres pour personnes handicapées, centres de santé mentale, aide aux démunis...