Déshériter ses enfants

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« Suite à une grosse dispute, je n’ai plus eu de contact avec l’aîné de mes deux fils. Cela fait maintenant 5 ans que ça dure, et je ne pense pas que la situation va aller en s’améliorant. Ce qu’il a dit et fait est impardonnable.

Ma femme est décédée l’année dernière. Mon fils ne s’est pas manifesté : pas un coup de téléphone, pas même une petite carte… J’aimerais que la totalité de mes biens revienne à mon plus jeune fils, qui a toujours été présent et avec qui j’ai de très bonnes relations.

Est-ce possible ? »

Robert, 68 ans, Namur.

L’héritage des enfants

Si vous ne rédigez pas de testament, c’est le Code civil qui s’appliquera. Celui-ci prévoit qu’en l’absence de conjoint, ce sont les enfants qui héritent en pleine propriété de la totalité des biens de leur parent. Un partage sera donc effectué entre les enfants.

Dans le cas présent, cela signifie que chacun de vos deux fils hériterait de la moitié de vos biens.

Déshériter un enfant dans un testament

Il vous est possible de déroger au Code civil en rédigeant un testament.

Cependant, la loi protège les enfants en leur accordant ce que l’on appelle une « réserve ». Il s’agit d’une part à laquelle les parents ne peuvent pas toucher, une portion qui est due aux enfants quoi qu’il advienne. Cette réserve est calculée en fonction du nombre d’enfants.

L’enfant unique bénéficie d’une réserve d’1/2 de la succession. L’autre moitié, appelée « quotité disponible », peut être attribuée à n’importe qui, en tout ou en partie (un membre de la famille, un ami, une association, l’État…).

Si la fratrie est composée de 2 enfants, chacun d’entre eux bénéficie d’une réserve d’1/3 de la succession. Le tiers restant peut être accordé à n’importe qui (l’un des deux enfants, un autre membre de la famille, un ami, une association, l’État…).

Dans cette situation, un enfant pourrait donc, le cas échéant, hériter des 2/3 de la succession de son parent (1/3 à titre de réserve, plus 1/3 à titre de quotité disponible), tandis que son frère ou sa sœur n’en percevrait qu’1/3.

Déshériter un enfant de une famille nombreuse

En cas de famille de 3 enfants ou plus, la réserve totale s’élève à 3/4 de la succession. Cette réserve est divisée en parts égales entre les différents enfants. Concrètement : si la fratrie est composée de 3 enfants, chacun d’entre eux a une réserve d’1/4 ; si elle est composée de 4 enfants, chacun d’entre eux a une réserve de 3/16 ; si elle est composée de 5 enfants, chacun d’entre eux a une réserve de 3/20 et ainsi de suite.

Dans tous les cas, la part dont le parent peut disposer librement s’élève à 1/4 de sa succession. Si le parent a dépassé cette quotité disponible en prévoyant par exemple que l’un de ses 2 enfants bénéficierait des 3/4 de sa succession, tandis que l’autre n’en récolterait qu’1/4, l’enfant lésé pourra réclamer ce qui lui est dû (en l’espèce, 1/3).

P.-S.

Voici un tableau récapitulatif :

Nombre d’enfants Part par enfant
1 enfant 1/2
2 enfants 1/3
3 enfants 1/4
4 enfants 3/16