Créer son association

L’ASBL

L’ASBL doit répondre à plusieurs conditions et elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales et administratives.

Cependant, elle dispose d’un grand avantage : la personnalitĂ© juridique. Ceci signifie que ses activitĂ©s sont rĂ©alisĂ©es Ă  son initiative, et non celle de ses membres.

ConsĂ©quences : l’association peut poser des actes juridiques (conclure un contrat de travail avec des employĂ©s, louer des locaux...). Mais surtout, la forme juridique la rend responsable des actes posĂ©s en son nom. Ainsi, ses membres sont protĂ©gĂ©s.

Dans quel cas ? La crĂ©ation d’une ASBL est donc indiquĂ©e si vous souhaitez acquĂ©rir des biens, engager du personnel ou encore bĂ©nĂ©ficier de subventions (car le statut d’ASBL est nĂ©cessaire pour pouvoir obtenir des subventions).

L’association de fait

Les dĂ©marches pour crĂ©er votre association de fait sont minimes (voire inexistantes). Par contre, comme l’association de fait ne dispose pas de la personnalitĂ© juridique, votre responsabilitĂ© sera directement engagĂ©e en cas de problème. Soyez donc très prudent !

Dans quel cas ? Ce type de statut est indiquĂ© pour les groupements qui engagent peu leur responsabilitĂ© ou qui ont un patrimoine peu important. Exemple : Vous vous rĂ©unissez entre amis tous les dimanches pour partager votre passion pour les vieilles cartes postales.

Par contre, pensez Ă  crĂ©er une ASBL dès que vous avez l’intention de dĂ©marrer des activitĂ©s susceptibles d’engager une quelconque responsabilitĂ©. Exemple : Vous organisez une exposition de cartes postales. Si un panneau tombe sur un visiteur, une question de responsabilitĂ© se posera.

La fondation

Tout comme l’ASBL, la fondation doit répondre à plusieurs conditions (patrimoine de départ, acte notarié…) et elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales et administratives.

Dans quel cas ? La fondation vous permet d’exercer des activitĂ©s marchandes sans rencontrer certaines des difficultĂ©s que connaissent parfois les associations sans but lucratif lorsqu’elles se lancent dans de telles activitĂ©s.

La société à finalité sociale (SFS)

Il s’agit d’une sociĂ©tĂ© commerciale « particulière » qui adopte, dans ses statuts, une variante « sociĂ©tĂ© Ă  finalitĂ© sociale ». Sa caractĂ©ristique essentielle : elle peut mener des activitĂ©s commerciales ou industrielles Ă  titre principal, pour autant que le bĂ©nĂ©fice rĂ©alisĂ© soit affectĂ© Ă  l’objet social dĂ©terminĂ© par les statuts.

La forme juridique de la sociĂ©tĂ© Ă  finalitĂ© sociale est notamment utilisĂ©e pour les entreprises d’insertion (sociĂ©tĂ© commerciale Ă  finalitĂ© sociale qui a comme objectif l’insertion socio-professionnelle de demandeurs d’emploi difficiles Ă  placer, par le biais d’une activitĂ© productrice de biens et de services exercĂ©e en RĂ©gion de langue française).

Dans quel cas ? Si vous avez l’intention de dĂ©velopper des activitĂ©s commerciales, il est conseillĂ© de choisir la sociĂ©tĂ© Ă  finalitĂ© sociale (ou la fondation).

Sachez par ailleurs que si vous désirez transformer votre ASBL en SFS (si vous souhaitez développer vos activités commerciales, par exemple), le législateur permet le passage de l’une à l’autre sans devoir passer par une dissolution.