Créer son association

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Vous avez du temps à donner et vous désirez mettre en place un projet associatif ? Mais quelle forme lui donner : ASBL, association de fait, fondation ou encore société à finalité sociale ?

Ce tour d’horizon vous permettra de voir plus clair entre les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour faire votre choix en toute connaissance de cause.

L’ASBL

L’ASBL doit répondre à plusieurs conditions et elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales et administratives.

Cependant, elle dispose d’un grand avantage : la personnalité juridique. Ceci signifie que ses activités sont réalisées à son initiative, et non celle de ses membres.

Conséquences : l’association peut poser des actes juridiques (conclure un contrat de travail avec des employés, louer des locaux...). Mais surtout, la forme juridique la rend responsable des actes posés en son nom. Ainsi, ses membres sont protégés.

Dans quel cas ? La création d’une ASBL est donc indiquée si vous souhaitez acquérir des biens, engager du personnel ou encore bénéficier de subventions (car le statut d’ASBL est nécessaire pour pouvoir obtenir des subventions).

L’association de fait

Les démarches pour créer votre association de fait sont minimes (voire inexistantes). Par contre, comme l’association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique, votre responsabilité sera directement engagée en cas de problème. Soyez donc très prudent !

Dans quel cas ? Ce type de statut est indiqué pour les groupements qui engagent peu leur responsabilité ou qui ont un patrimoine peu important. Exemple : Vous vous réunissez entre amis tous les dimanches pour partager votre passion pour les vieilles cartes postales.

Par contre, pensez à créer une ASBL dès que vous avez l’intention de démarrer des activités susceptibles d’engager une quelconque responsabilité. Exemple : Vous organisez une exposition de cartes postales. Si un panneau tombe sur un visiteur, une question de responsabilité se posera.

La fondation

Tout comme l’ASBL, la fondation doit répondre à plusieurs conditions (patrimoine de départ, acte notarié…) et elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales et administratives.

Dans quel cas ? La fondation vous permet d’exercer des activités marchandes sans rencontrer certaines des difficultés que connaissent parfois les associations sans but lucratif lorsqu’elles se lancent dans de telles activités.

La société à finalité sociale (SFS)

Il s’agit d’une société commerciale « particulière » qui adopte, dans ses statuts, une variante « société à finalité sociale ». Sa caractéristique essentielle : elle peut mener des activités commerciales ou industrielles à titre principal, pour autant que le bénéfice réalisé soit affecté à l’objet social déterminé par les statuts.

La forme juridique de la société à finalité sociale est notamment utilisée pour les entreprises d’insertion (société commerciale à finalité sociale qui a comme objectif l’insertion socio-professionnelle de demandeurs d’emploi difficiles à placer, par le biais d’une activité productrice de biens et de services exercée en Région de langue française).

Dans quel cas ? Si vous avez l’intention de développer des activités commerciales, il est conseillé de choisir la société à finalité sociale (ou la fondation).

Sachez par ailleurs que si vous désirez transformer votre ASBL en SFS (si vous souhaitez développer vos activités commerciales, par exemple), le législateur permet le passage de l’une à l’autre sans devoir passer par une dissolution.