Accepter une succession

En parler sur le forum Imprimer Envoyer à un ami

« Mon père était un « flambeur » : la moindre économie qu’il faisait, il la dépensait en voyages, en voitures, en appareils technologiques… Et quand il n’avait pas assez d’argent pour satisfaire ses envies, il achetait à crédit.

Il est récemment décédé et je suis seule héritière, ma mère nous ayant quittés il y a plusieurs années. Parmi les biens qu’il a laissés, il y a plusieurs objets qui me sont chers. Mais j’ai peur qu’il y ait aussi beaucoup de dettes à payer

Que puis-je faire ? »

Christine, 58 ans, Mons.

Le prix de l’héritage

Hériter, cela peut revenir cher... En frais de notaire, mais aussi en dettes ! En effet, lorsqu’on hérite, en principe, on reçoit tout : le positif et le négatif, les biens et les dettes.

Lorsque la loi ou l’un de vos proches vous désigne en tant qu’héritier, vous avez toujours le choix. Plus précisément, trois possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez : refuser la succession (renonciation), accepter toute la succession (acceptation pure et simple) ou l’accepter en partie (acceptation sous bénéfice d’inventaire).

Renonciation

La succession ne vous intéresse pas ? Vous êtes sûr à 100% qu’elle ne contient plus de dettes que de biens ? Vous pouvez tout simplement la refuser. Vous ne recevrez rien mais ne paierez rien non plus !

Comment faire ?

Rendez-vous avec une copie de l’acte de décès au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu où votre proche était domicilié. Vous y signerez un acte de renonciation. Sachez que vous pouvez vous faire représenter par quelqu’un en signant une procuration.

Acceptation pure et simple

Si vous n’avez aucun doute et que vous voulez hériter à n’importe quel prix, vous pouvez également accepter la succession dans sa totalité. Le patrimoine de votre proche et le vôtre ne feront plus qu’un. S’y trouveront, au même niveau : vos biens et dettes ainsi que les biens et dettes de votre proche.

Vous prenez donc le risque de devoir payer des dettes impayées... Un conseil : si vous avez des doutes sur la consistance du patrimoine de votre parent ou ami, n’optez pas pour cette possibilité mais plutôt pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire.

Comment faire ?

Vous pouvez accepter la succession de manière expresse ou tacite :
- Acceptation expresse : vous inscrivez dans un document écrit votre volonté d’accepter la succession.
- Acceptation tacite : vous vous comportez comme un héritier (en vendant un bien de la succession par exemple).

Acceptation sous bénéfice d’inventaire

Vous ne connaissez pas la situation financière de votre proche ? Il existe une solution sans risque : l’acceptation sous bénéfice d’inventaire. Un inventaire du patrimoine du défunt sera établi, suite à quoi les créanciers seront payés.

S’il n’y a pas assez d’actif dans la succession pour payer tous les créanciers, vous ne devrez pas payer la différence avec vos propres économies. Si par contre, après paiement complet des créanciers, il reste encore de l’actif, c’est vous qui le récolterez.

Comment faire ?

Rendez-vous au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu où votre proche était domicilié. Vous y signerez un acte d’acceptation. L’acceptation sera publiée par le greffe au Moniteur belge dans les 15 jours de la déclaration.

En conclusion, soyez prudent et entourez-vous de personnes compétentes et éclairées avant de prendre votre décision.