A quelle organisation donner ?

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Vous souhaitez faire un don à une organisation ? Mais à qui donner ? Comment choisir, parmi les milliers de groupements qui se donnent pour vocation de venir en aide aux moins chanceux ? Selon quels critères ?

Le type d’organisation à laquelle vous apporterez votre contribution dépendra tout d’abord de votre sensibilité personnelle. Pauvreté, handicap, discrimination, maladie... Dans le domaine humanitaire, il n’y a pas de sujet plus ou moins méritant.

C’est également selon votre vécu, vos convictions, que vous choisirez de faire don à une organisation laïque ou religieuse, locale ou internationale...

Une question plus épineuse cependant, est celle de la validité, de la crédibilité de toutes ces organisations.

Tentons d’y voir plus clair !

Fondation

Avant toute chose, il est nécessaire de faire le point sur toutes les formes juridiques

La fondation a un fonctionnement différent de l’ASBL. Des fondations comme la Fondation contre le cancer, Child Focus ou encore Unicef Belgium résultent d’un engagement financier de leurs créateurs. Il peut s’agir de particuliers ou d’entreprises. Une fondation est par ailleurs moins taxée qu’une ASBL au niveau des successions et des donations.

Mais la grande différence entre les deux concerne principalement le fonctionnement démocratique interne. L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration, chapeauté lui-même par une assemblée générale. La fondation ne comporte pas d’assemblée générale. Elle n’est gérée que par un CA. Elle comporte donc un niveau de supervision de moins que l’ASBL.

En Belgique, depuis 2003, les fondations sont clairement à distinguer des ASBL dans la dénomination. Ainsi Action Damien qui s’appelait à l’époque encore Fondation Damien ASBL, et qui même sous ce nom, a toujours été une ASBL, a du en changer pour ne pas prêter à confusion. C’est alors que l’ONG est devenue Action Damien, la traduction littérale de son aile néerlandophone Damiaan Actie.

ONG et OING

Une ONG, organisation non gouvernementale, agit par définition en toute autonomie. Elle ne dépend ni d’un Etat, ni d’un intérêt économique et œuvre pour des causes d’intérêt publique. Mais dans le cas d’ONG Nord-Sud, comme Entraide et Solidarité, les projets sont financés en partie par l’Etat via le ministère des affaires étrangères ou de la coopération au développement.

Les OING se distinguent des ONG de part leur aspect international. En Europe, elles font de plus en plus l’objet d’une volonté d’uniformisation. En 2009, un code des bonnes pratiques commun aux OING a été adopté, afin de mieux permettre aux citoyens de l’Union de s’y retrouver lorsque les OING ont des antennes dans plusieurs pays de l’Union.

ASBL

Toute les organisations non gouvernementales en Belgique ont pris la forme d’ASBL, mais bien sûr toutes les ASBL à but humanitaire ne sont pas des ONG. Le tissus des associations qui œuvrent auprès des démunis, des sans abri dans la rue, en somme des exclus qui sont au pas de la porte, fonctionnent également grâce à des ressources issues bien souvent totalement des dons.

Qui peut créer une ASBL ? Toute association de personnes peut se constituer en association sans but lucratif. Le projet doit alors être présenté au greffe du tribunal de commerce dans l’arrondissement où l’ASBL a son siège social. L’association devient ensuite une personne morale. En fonction de ses recettes, l’ASBL est tenue à une comptabilité plus ou moins simplifiée : les petites ASBL se limitent au compte des recettes et des dépenses. Les autres sont par contre tenues à une comptabilité complète si elles remplissent 2 des 3 conditions suivantes :
- au moins 5 travailleurs équivalent temps-plein
- plus de 250 000 euros de recettes hors taxes
- plus de 1 000 000 d’euros au bilan

Les champs d’action des organisations

Les champs d’action de ces organisations couvrent de nombreux domaines. Cela peut aller de l’alimentation, aux animaux en passant par la santé et l’environnement. Dans chaque domaine, les noms connus vous parleront tout de suite : Médecins du Monde ou Médecins sans frontière pour la santé, Handicap International pour le handicap, Oxfam Solidarité pour le commerce équitable, WWF pour la protection de la faune et de la flore, Greenpeace pour le respect de l’environnement, et la liste est encore bien longue…

Mais cela ne vous empêche pas de vous intéresser aux petites ASBL qui existent et mettent en place des actions de proximité comme Les biscuits par exemple. Cette ASBL de moins de dix membres bénévoles agit pour les sans-abris à Bruxelles. Ces petites structures vivent également de la donation et en dépendent d’autant plus qu’elles ne sont pas subsidiées par le ministère de la coopération au développement, ni d’ailleurs bien souvent par aucune entité étatique.

Le financement des organisations

Les ONG, qu’elles soient de solidarité internationale ou qu’elles agissent sur un rayon national, sont soumises à de nombreuses exigence de transparence. Les ONG belges comme Médecins du Monde Belgique, Entraide et Solidarité, Oxfam ,Max Havelaar, sont agréées par le ministère de la coopération au développement. Et c’est parce qu’elles doivent être reconnues suffisamment efficaces et fiables dans l’utilisation des subsides de l’état, que ces ONG font l’objet de contrôles gouvernementaux réguliers.

Le ministre Charles Michel a conclu un accord avec les ONG en 2009 afin de rationaliser les importants financements belges qui leur sont attribués. Le ministère de la coopération au développement a un pouvoir de contrôle sur la comptabilité et la transparence des ONG, par le biais notamment d’évaluations de sa direction générale, la DGCD.

Quoi de plus normal que de se faire contrôler par son bailleur ? Mais bien souvent, les organisations non gouvernementales ont d’autres sources de financement : commission européenne, partenariat avec des entreprises, autres instances étatiques comme Wallonie-Bruxelles internationale… Si les bailleurs publics sont regardants sur la transparence des comptes des ONG qu’ils cofinancent, les partenaires privés, eux, se suffisent plus facilement à une vision entrepreneuriale du partenariat.

A qui l’organisation doit-elle rendre des comptes ?

Comme les ONG en Belgique ont toutes choisi la forme d’ASBL, elles sont soumises au contrôle du Réviseur d’Entreprises. « Lorsque le Réviseur d’Entreprises certifie des états financiers ou d’autres informations, il donne aux dirigeants des associations, à leurs membres et à leurs travailleurs, aux pouvoirs de tutelle, aux donateurs, et plus généralement à toute personne intéressée, l’assurance raisonnable qu’ils peuvent se fonder sur les informations communiquées », commente Michel De Wolf, Vice-président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises dans un communiqué.

Un renforcement des contrôles opérés en 2009 a tenté d’accroitre la transparence financière afin d’offrir une image fidèle de l’ensemble des activités des ONG.

L’argent du contribuable

Une ONG subsidiée par l’Etat est avant tout une ONG dont les budgets sont approvisionnés grâce à la participation du contribuable. Une raison suffisante pour être transparent face non seulement à ses donateurs, mais aussi face à tous les citoyens qui participent alors indirectement aux activités de l’ONG.

Pour l’aide d’urgence comme cela a pu être le cas durant le séisme en Haïti de janvier 2010, même affaire. Auparavant gérée par le ministère des affaires étrangères, cette aide d’urgence est depuis le 1er janvier 2010, revenue dans le giron de la Coopération au développement. Une affaire d’État donc, face à laquelle vous avez le droit de savoir comment se déroulent les opérations auxquelles vous avez indirectement contribué.

Un label : Le code éthique de la récolte de fonds

Il existe un code éthique en Belgique mis en place par l’AERF, organisme belge qui délivre les adhésions au code éthique de la récolte de fond. Ce système de reconnaissance est assez récent, il date de 1996. Il a pour but de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde aux organisations membres, une plus grande rigueur dans la collecte de fonds, mais n’a pas encore de pouvoir de sanction, comme son équivalent français, « le comité de la charte ».

En 2010, quelques 120 ONG, ASBL et fondations adhèrent à ce code, même si selon l’AERF, quelques 1500 organisations « faisant appel à la générosité du public » seraient en mesure de devenir membre. La cotisation annuelle à l’AERF est fonction des fonds récoltés sans tenir compte des subsides, afin que les petites structures ne soient pas dans l’incapacité financière d’adhérer.

Les méthodes de récolte définies dans le code éthique

Dans la dernière version du code éthique de 2009, il est clairement stipulé dans le chapitre sur la rigueur des méthodes de collecte de fonds que :

« Facturer en fonction des résultats obtenus ou d’une commission en fonction des fonds collectés n’est pas acceptable ».

Le code fixe donc les règles de bonnes pratiques en terme de récolte sur le mode du dialogue direct. Selon l’AERF, « de nombreuses associations désirent adhérer notamment en raison des facilités que cela apporte pour pratiquer la récolte en « face to face ». En effet, les autorités contrôlent régulièrement les collecteurs en rue. La mention « code éthique » d’une ONG donne une garantie aux autorités quant à la viabilité et la légalité de l’organisation pour laquelle les collecteurs de dons opèrent dans l’espace public, voire dans l’espace privé lorsqu’il s’agit de porte à porte.

Récolte de fonds : A quelles informations avez-vous droit ?

Une source de financement et non des moindres, reste parfois écartée de ce droit de regard et de contrôle : c’est vous, les donateurs non membres des associations. Aux Pays-Bas, il existe un syndicat des donateurs en mesure d’exercer un droit de regard sur l’utilisation des dons. Mais cela reste une exception en Europe. Il est très difficile pour les donateurs non membres de se rassembler en une force de contrôle : avec la multiplication des dons à petits montants, les donateurs sont de plus en plus nombreux et dispersés. Vous faites peut-être partie de cette catégorie ? Les informations auxquelles vous avez droit figurent sur les sites internet des organisations. Voici un exemple de rapport d’activité 2008 sur le site Action Damien : http://www.actiondamien.be/.

Le code de l’AERF précise bien que :

« (Les organisations) (…) Doivent mentionner clairement la destination des fonds récoltés ou le moyen pour le public d’en prendre connaissance. Dans tout les cas, les responsables de l’appel veilleront à disposer d’une documentation pouvant répondre à toutes demandes d’information (…) ».

Les procédés de récolte : un critère à prendre en compte Les procédés de collecte sont multiples : dialogue direct en rue, sollicitation téléphonique, ventes d’objets à l’effigie de l’ONG... Pour mener à bien ses projets et pour pérenniser son activité, l’ONG doit bien générer des revenus.

Si dans les grands principes, des engagements sont pris pour que tout se déroule en toute transparence, il subsiste parfois quelques zones d’ombres au niveau des procédés de récoltes. Certains organismes qui collectent les fonds via de jeunes « recruteurs de donateurs » comme DDF ou ONG conseil opèrent pour plusieurs ONG à la fois. Dans ces conditions de sous-traitance, et de manque de contact entre les collecteurs et les ONG pour lesquelles ils collectent, la question de la conviction en la cause vendue peut se poser.

Les dérive de la récolte de fonds

Annick vit à Québec. Elle a 30 ans, 7 ans d’études universitaires derrière elle. Elle se lance dans la collecte de dons en 2009, ne trouvant pas d’emploi dans son secteur. Après 7 mois de service, elle démissionne. Annick n’était pas membre d’une ONG, elle avait été recrutée par une entreprise spécialisée dans la collecte de dons par marketing direct et porte à porte. Une entreprise qui sous-traitait pour l’antenne québécoise de plusieurs grandes ONG de solidarité internationale que l’on retrouve également en Belgique : Oxfam , Médecin du Monde , Unicef , La Croix-Rouge ...

« Au départ, les gens sont convaincus qu’ils font quelques choses de bien, mais par pression de ne pas assurer niveau rendement et donc de perdre leur poste, ils deviennent très insistant face aux gens qui refusent de donner ». Car le rendement était bien la seule règle dans la formation de 3h reçue en début de contrat. « On nous enseignait la règle des trois refus : tant que le donateur potentiel n’a pas dit trois fois non, c’est qu’il y a encore une chance de le convaincre. Et en une heure, il fallait avoir obtenu des dons de minimum 3 dollars par versement mensualisé, si on voulait atteindre les objectifs ».

Annick avoue que bien souvent, les donateurs étaient convaincus, mais à l’usure. « Nombreux étaient ceux qui n’en avaient que faire de l’Unicef ou de Médecins du monde ».

Où vont vos dons ?

Dans leurs rapports annuels, les organisations non gouvernementales de solidarité sont tenues de décrire la répartition de leurs dépenses et celle de leurs revenus.

Dans les rapports, les projets de terrain sont souvent classés par continent s’il s’agit de projets internationaux. L’Afrique est de loin le continent vers lequel se tournent le plus les ONG, et le Congo le pays le plus visé du continent africain par les ONG belges.

A en lire les conclusions de rapports comme celui d’Action Damien, les résultats en termes de dons dépendent bien souvent du nombre de bénévoles recrutés la même année. Car donner du temps pour une cause c’est bien souvent générer plus de revenu pour servir cette cause. Les bénévoles sont en effet des acteurs clés du monde à but non lucratif, surtout lorsque ce sont sur eux que repose la vente d’objets.

Au sein des ONG, tout comme dans de nombreuses entreprises privées, le salaire est parfois un tabou. Il varie d’une association à l’autre mais comporte tout de même des barèmes de référence. Car le salaire, c’est ce qui fidélise les employés de chaque structure et s’il est assez élevé, évite trop de roulement de personnel et donc assure une meilleure gestion de l’association.

P.-S.

Sites à parcourir :
- http://www.vef-aerf.be/rubrique.php...
- http://www.observatoire-humanitaire...
- http://www.observatoire-humanitaire...
- http://www.childfocus.be/docsmanage...
- http://www.unicef.be/fr/page/l%27un...
- http://www.entraide.be/-Comptes-
- http://www.actiondamien.be/
- http://www.medecinsdumonde.be/-Le-f...
- http://www.msf-azg.be/fr/main-menu/...
- http://www.handicapinternational.be...
- http://www.oxfamsol.be/fr/-Oxfam-.html
- http://www.wwf.be/fr/qui-sommes-nou...

Les lois, réglementations et code déontologique

- Le code éthique de l’AERF : http://www.vef-aerf.be/IMG/pdf/AERF... :

art. 4-1.1 : « (…) Les messages ne peuvent comporter aucune inexactitude, ambiguïté, exagération, de nature à tromper le publique sur le but réel de l’association, ses modalités et résultats de son action ou l’utilisation des fonds, produits ou prestations sollicités (…) ». « (…) L’utilisation d’éventuelles images de détresse humaine ne peut heurter les sentiments des donateurs et doit se limiter à illustrer des faits observés et vérifiables (…) »

L’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations : http://www.nbb.be/DOC/BA/JUR/NPI/AR...

« (…) Pour chacune de ces sociétés sont indiqués : (…) le montant des capitaux propres et le résultat net du dernier exercice dont les comptes annuels sont disponibles. Le nombre et le pourcentage des droits sociaux détenus sont, le cas échéant, mentionnés par catégories différentes de droits sociaux émis. Les mêmes informations sont données en ce qui concerne les droits de conversion et de souscription détenus directement ou indirectement (...) »

« (…) Le montant des capitaux propres et le montant du résultat net du dernier exercice dont les comptes annuels sont disponibles peuvent ne pas être mentionnés si la société concernée n’est pas tenue de rendre ces indications publiques (…). »

Réviseur d’Entreprise : Exercice de la fonction de commissaire dans les ONG de développement agrées au 22 janvier 2010 http://www.ibr-ire.be/fra/download.... « (…) Les ONG « projets » dont les recettes annuelles dépassent 250 000 euros, doivent nommer un réviseur d’entreprises, gagnant à lui donner un mandat de commissaire (…) » « (…) Dans le cadre du contrôle des comptes annuels, le commissaires sera attentif à contrôler, selon les techniques usuelles (sondages, audits locaux, etc.), le droit aux subsides de l’ONG tels qu’enregistrés dans ces livres (…) le commissaire doit en effet s’interroger sur la justification des subventions reçues (…) » « (…) Les associations sont tenues de nommer un ou plusieurs commissaires lorsque :

- Le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, exprimés en ETP, dépasse 100
- Au moins deux des trois critères suivant sont remplis : 50 travailleurs en moyenne annuelle (…), 6 250 000 euros de total des recettes (…), 3 125 000 euros de total de bilan Le calcul des critères « recette » et total de bilan se fait en tenant compte des activités de l’ONG à l’étranger (activités non exercées par une entité juridique distincte) (…) ».